En vigueur à compter du : 19/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet exploité par :
JOY’S
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 27 Rue des Lilas Bleus, 75014 Paris, France
SIRET : 918 452 736 00014
RCS : Paris
Email : contact@joys-cereales.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de céréales saines pour enfants proposées par JOY’S au consommateur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les produits comprennent notamment :
Céréales au chocolat
Céréales avoine & miel
Céréales aux fruits rouges
Les photographies sont non contractuelles. Les descriptions sont les plus fidèles possibles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
JOY’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client passe commande sur le site via la plateforme WooCommerce.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
JOY’S se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Paiement sécurisé via prestataire externe
Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine (sauf indication contraire).
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les biens susceptibles de se détériorer rapidement
Les produits alimentaires descellés après livraison
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter : contact@joys-cereales.fr
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
JOY’S ne saurait être tenue responsable :
En cas de mauvaise utilisation du produit
En cas d’allergie liée aux ingrédients mentionnés
En cas de force majeure
Le client est invité à vérifier la liste des ingrédients avant consommation.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@joys-cereales.fr
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site JOY’S sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.